MPAYON SAS, SIREN 841253842, SIRET 84125384200022 N° de TVA Intracommunautaire FR 18841253842 . Activité (Code APRM) Restauration traditionnelle (5610A) (1105 ZZ) Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de bière (1105Z) sise au 8, rue Christian DEWET 75012 Paris, Tel : 01 83 87 93 26
Vente en ligne
1.1 Application des Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse formationpayuss.com (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MPAYON SAS et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Vous prenez ainsi connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation “Valider votre commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MPAYON SAS et ses clients.
1.2 Territoire
Les offres d’achat présentes sur le Site sont accessibles à tout à chacun.
1.3 Commandes
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepte les présentes conditions générales de vente. Le client devra ensuite s’acquitter du montant de la commande afin que cette dernière soit effective. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.
1.4 Archivage
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société MPAYON SAS sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
1.5 Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
1.6 Réclamations
Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le mail contact@formationpayuss.com. Vous pouvez également adresser une réclamation écrite au siège social. Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas reçu de réponse ou bien si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs, 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS – HTTP://WWW.MEDIATION-FRANCHISE.COM/SAISIR-LA-MEDIATION
1.7 Offres
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par MPAYON SAS afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
1.8 Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne du Site internet. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa commande.
Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la commande.
MPAYON SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1.9 Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de MPAYON SAS ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. MPAYON SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence ou de force majeure. Si la responsabilité de MPAYON SAS découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par MPAYON SAS est strictement interdite.
1.10 Vie Privée
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de MPAYON SAS que nous vous invitons à consulter sur notre site.
1.11 Moyens de Paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte Bancaire
Seuls les paiements en euros sont acceptés.